Gilbert Declercq
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert DECLERCQ
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2009)
Groupe:
Article L. 811-5 du code de commerce
JORFTEXT000021954932
(source JORF)
admission
11 Mars 2010
11/03/2010
De:
Declercq (Gilbert)
militant syndical ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
35
"
annees_activite_professionelle
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'emploi et de la solidarité
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000580150
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2000
01/01/2000